Politique de confidentialité / RGPD

Rivière Vagner Transfert Industriel — RVTI

65 rue d’Elbeuf, Bâtiment A, 4e étage, 76100 Rouen, France.

Courriel de contact pour les données personnelles : contact@riviere-vagner.fr

RVTI n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

• identité : nom, prénom, fonction et société ;
• coordonnées professionnelles : adresse électronique, téléphone et adresse postale ;
• contenu des demandes, échanges et pièces transmises ;
• informations relatives aux projets, équipements, sites et intervenants ;
• données nécessaires aux devis, commandes, contrats, factures et paiements ;
• données techniques de connexion et journaux de sécurité du site.

RVTI ne demande pas de données sensibles par l’intermédiaire du site.

Les données peuvent être collectées :

• lorsqu’une personne contacte RVTI par courriel, téléphone ou formulaire ;
• dans le cadre d’une demande d’information, d’étude ou de devis ;
• pendant la préparation ou l’exécution d’une mission ;
• dans les échanges avec les clients, prospects, prestataires et partenaires ;
• automatiquement pour les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

• répondre aux demandes et reprendre contact ;
• analyser un besoin et préparer une proposition commerciale ;
• gérer les études, missions et relations contractuelles ;
• gérer les devis, commandes, factures, paiements et obligations comptables ;
• assurer le suivi des clients, prestataires et partenaires ;
• protéger, maintenir et administrer le site ;
• établir, exercer ou défendre les droits de RVTI en cas de litige.

• Mesures précontractuelles : traitement des demandes, analyse du besoin et préparation d’un devis.
• Exécution du contrat : réalisation et suivi des missions commandées.
• Obligation légale : facturation, comptabilité et conservation des documents obligatoires.
• Intérêt légitime : gestion des relations professionnelles, sécurité du site, prévention des impayés et défense des droits.
• Consentement : uniquement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications facultatives.

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou établir la relation professionnelle.

Leur absence peut empêcher RVTI de répondre utilement, d’établir un devis, de préparer une mission ou d’exécuter une obligation contractuelle.

Les données sont accessibles, selon les besoins, à :

• RVTI et aux personnes autorisées à traiter la demande ou le projet ;
• ses prestataires techniques, administratifs, comptables ou informatiques ;
• l’hébergeur du site et les services nécessaires au fonctionnement de la messagerie ;
• aux prestataires et partenaires impliqués dans un projet, uniquement lorsque cela est nécessaire et compatible avec la mission ;
• aux autorités, administrations ou juridictions lorsque la loi l’exige.

RVTI ne vend pas les données personnelles.

• demandes et données de prospects sans contrat : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
• données relatives à la relation client : pendant la relation, puis 3 ans pour la gestion commerciale courante ;
• contrats et correspondances commerciales utiles à la preuve : 5 ans à compter de la fin de la relation ;
• factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• journaux techniques et données de sécurité : durée strictement nécessaire, en principe 12 mois maximum ;
• choix relatifs aux cookies : en principe 6 mois.

Des durées plus longues peuvent s’appliquer lorsqu’une obligation légale ou un contentieux le justifie.

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’affichage des pages ou à la mémorisation des préférences de confidentialité.

Les cookies ou traceurs non indispensables, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux contenus externes, aux cartes, vidéos ou réseaux sociaux, ne doivent être activés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.

L’utilisateur doit pouvoir refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

RVTI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de destruction des données.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, RVTI adapte ses mesures au niveau de risque identifié.

RVTI privilégie des prestataires et des solutions assurant un traitement au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert hors de cet espace est nécessaire, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

RVTI ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé et ne réalise pas de profilage à cette fin.

Selon la situation, toute personne peut exercer ses droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• de retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à contact@riviere-vagner.fr. RVTI peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).